Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre:

• le gérant du site internet, ci-après désigné - l'Éditeur,

• toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé - l'Utilisateur

Article 1- Principes

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site nathaliemenant-liberationemotionnelle.fr et de ses services

Le site Internet https://www.nathaliemenant-liberationemotionnelle.fr est un service de

• L'entreprise individuelle

  située 1, square Patenne 75020 Paris

• adresse URL du site : https://www.nathaliemenant-liberationemotionnelle.fr

• e-mail: nathaliemenant.tpe@free.fr

• numéro de téléphone : 06 07 04 61 77

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions,

Article 2- Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site https://www.nathaliemenant-liberationemotionnelle.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3- Accès au site

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site https://www.nathaliemenant-liberationemotionnelle.fr. Les frais supportés par l'utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 - Responsabilités

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du site ou de l'une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les attaques virales par internet. L'Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet ;

• du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur, du fait de sa connexion ou de son utilisation du site, et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les documents, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., présents sur le site sont protégés, le cas échéant, par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de l'Éditeur ou sont utilisés par celui-ci conformément aux droits et autorisations dont il dispose.

L'Utilisateur s'engage à ne faire aucun usage de ces éléments susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de leurs titulaires et à ne les reproduire, représenter ou diffuser sans autorisation expresse et préalable de l'Éditeur ou du titulaire des droits concerné.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par l'Utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : nathaliemenant.tpe@free.fr

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7- Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont susceptibles d'être collectées sur ce site sont les suivantes :

• prise de contact : lorsque l'Utilisateur contacte l'Éditeur par l'intermédiaire du site, les informations qu'il transmet peuvent faire l'objet d'une conservation ;

• prise de rendez-vous : lors de la réservation d'un rendez-vous, les informations nécessaires à la gestion de celui-ci peuvent être collectées ;

• paiement : dans le cadre du paiement des prestations proposées sur le site, des données nécessaires au traitement du paiement et à la facturation peuvent être collectées par l'Éditeur et/ou les prestataires de paiement concernés ;

• communication : lorsque le site est utilisé pour communiquer avec l'Éditeur, les informations transmises par l'Utilisateur peuvent faire l'objet d'une conservation ;

• cookies : des cookies et autres traceurs peuvent être utilisés dans le cadre de l'utilisation du site, dans les conditions précisées à l'article 8 et dans la politique de confidentialité et d'utilisation des cookies.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site web par l'Utilisateur ;

• gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

• gestion des demandes de contact et des échanges avec les utilisateurs ;

• prise et gestion des rendez-vous ;

• gestion des prestations réservées, des paiements et de la facturation ;

• prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et incidents de sécurité ;

• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

• mesure de l'audience et analyse de l'utilisation du site ;

• mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires et, lorsque l'Utilisateur y a consenti, utilisation de traceurs à des fins de suivi et de personnalisation publicitaire.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

• lorsque l'Éditeur recourt aux services de prestataires nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des formulaires de contact, à la prise de rendez-vous, au paiement, à la facturation, à la mesure d'audience ou à la gestion des campagnes publicitaires. Ces prestataires disposent d'un accès aux données limité à ce qui est nécessaire à l'exécution de leurs prestations et sont tenus de les traiter conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

• lorsque l'Utilisateur autorise un service tiers à accéder à ses données ;

• si la loi l'exige, l'Éditeur peut effectuer la transmission de données afin de se conformer à ses obligations légales ainsi qu'aux procédures administratives ou judiciaires.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : nathaliemenant.tpe@free.fr

• le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant. En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, l'Éditeur peut demander les informations supplémentaires nécessaires afin de confirmer son identité ;

• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l'Éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l'Éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

• le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l'Éditeur leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à un autre responsable de traitement.

Évolution de la présente clause

L'Éditeur se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l'Éditeur s'engage à publier la nouvelle version sur son site.

Article 8 - Cookies

Le site nathaliemenant-liberationemotionnelle.fr peut collecter automatiquement des informations standards. Les informations collectées indirectement peuvent notamment être utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement, à des fins administratives et de planification et, plus généralement, pour améliorer le service que nous vous offrons ainsi que, le cas échéant et lorsque le consentement de l'Utilisateur est requis, pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et autres traceurs, leur finalité et les modalités de gestion du consentement, l'Utilisateur est invité à consulter la page : Mentions légales et politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 9 Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français. Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.