L'entreprise individuelle, Nathalie Menant, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site »):
www.nathaliemenant-liberationemotionnelle.fr
12 Éditeur (ci-après l'éditeur ):
L’entreprise individuelle : Nathalie Menant
Située: 1, square Patenne 75020 Paris
dont le numéro de SIREN est le : 539877183
n* de téléphone : 06 07 04 61 77
adresse mail: nathaliemenant.tpe@free.fr
1.3 Hébergeur (“ci-après l’hébergeur”)
nathaliemenant-liberationemotionnelle.fr est bébergé par ITACWT Limited (Systeme.io), dont le siège social est situé 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Article 2- Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques son sollicités
Article 3- Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4- Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, éditeur pourra tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7- Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle Nathalie Menant.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) : est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec les utilisateurs et, le cas échéant, pour le traitement des demandes de contact, la prise et la gestion des rendez-vous, ainsi que la gestion des prestations réservées, des paiements et de la facturation.
Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l'éditeur peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l'éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l'éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l'éditeur leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à un nouvel éditeur.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante
1, square Patenne, 75020 Paris
Ou par email, à l'adresse nathaliemenant.tpe@free.fr
En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, l'éditeur pourra demander toute information supplémentaire nécessaire permettant de confirmer son identité et, lorsque la situation l'exige, une copie d'un titre d'identité. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n 20161321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème
Article 9-Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif de permettre le fonctionnement du site et la fourniture des services proposés par l'éditeur. Les traitements sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
gestion des demandes de contact et des échanges avec les utilisateurs ;
prise et gestion des rendez-vous ;
gestion des prestations réservées, des paiements et de la facturation ;
gestion du fonctionnement, de la sécurité et optimisation du site ;
mesure de l'audience et analyse de l'utilisation du site ;
prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges ;
mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires et, lorsque l'utilisateur y a consenti, utilisation de traceurs à des fins de suivi et de personnalisation publicitaire.
Article 10 - Politique de conservation des données
L'éditeur conserve les données personnelles des utilisateurs pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler d'éventuels litiges, prévenir les fraudes et abus ou faire valoir ses droits, l'éditeur peut également conserver certaines informations pendant la durée prévue par la législation applicable.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
lorsque l'éditeur recourt aux services de prestataires nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des formulaires de contact, à la prise de rendez-vous, au paiement, à la facturation, à la mesure d'audience ou à la gestion des campagnes publicitaires. Ces prestataires disposent d'un accès aux données limité à ce qui est nécessaire à l'exécution de leurs prestations et sont tenus de les traiter conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
lorsque l'utilisateur autorise un service tiers à accéder à ses données ;
si la loi l'exige, l'éditeur peut effectuer la transmission de données afin de se conformer à ses obligations légales ainsi qu'aux procédures administratives ou judiciaires.
Article 12- Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : nathaliemenant.tpe@free.fr
Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas transmises à des partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale sans leur consentement.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13. Cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
Pour plus d'informations : Cookies et autres traceurs : que dit la loi ? - CNIL
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